Archéologie préventive: les délais de réalisation de fouille peuvent être réduits, estime Christine Albanel

Répondant la semaine dernière à une question orale de Jacques Legendre, sénateur du Nord, président de la Communauté d'agglomération de Cambrai, qui fut rapporteur de la loi du 1er août 2003 sur l’archéologie préventive, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, s’est dite prête «à explorer les pistes» suggérée par le sénateur pour que, disait-il, «les prescriptions de fouilles tiennent mieux compte de la capacité réelle à réaliser celles-ci dans un délai admissible, de six mois maximum». Le sénateur indiquait aussi qu'il «semble aussi nécessaire de mieux inciter les communautés d'agglomération, mais aussi les départements et les régions, à la création de services archéologiques». Néanmoins, la ministre a souligné que «le nombre croissant de chantiers se heurtera toujours à un problème d'effectifs». Or, a-t-elle souligné, l’Inrap, l'établissement public chargé de réaliser la majorité des interventions de terrain, a «vu ses effectifs renforcés ces dernières années». Quant au dispositif législatif adopté en 2003, il prévoit en outre que d'autres opérateurs puissent intervenir, afin d'assurer une réalisation plus rapide des fouilles. «Les soixante-six opérateurs, dont quarante-huit collectivités territoriales et dix-huit entreprises privées, en capacité à ce jour de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements, ont permis de notables améliorations. Le rythme de création de ces structures n'est néanmoins pas satisfaisant, car de nombreuses collectivités hésitent encore à sauter le pas.» Elle a aussi souligné que les services du ministère «veillent constamment» à la «sélectivité» des prescriptions archéologiques émises par les préfectures de région sur les dossiers d'aménagement, «conformément aux recommandations formulées en 2002 par M. Gaillard au nom de la commission des finances (du Sénat). Selon elle, seuls 6,6% des dossiers d'aménagements instruits par les Drac font aujourd'hui l'objet d'une prescription archéologique, contre 13,8% en 2002, alors que le nombre de dossiers instruit a presque doublé. «Réduire encore ce taux, a-t-elle estimé, exposerait les aménageurs à des découvertes fortuites en cours de travaux. Le diagnostic sert en effet à identifier le risque archéologique des aménagements et permet aux préfets de région de proposer aux aménageurs des modifications à leurs projets, pour, en évitant de porter atteinte aux vestiges, échapper aux coûts et délais inhérents à la fouille archéologique tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures.» Il reste, a conclu la ministre que, «si la situation globale reste encore tendue, les solutions locales existent et doivent être favorisées. J'ai donné instruction à mes services d'étudier au cas par cas, en liaison avec les aménageurs, leurs impératifs de calendrier, afin de fixer à l'Inrap les priorités de l'intervention de ses équipes, sous l'égide des préfets de région.» Pour lire la question et sa réponse du 15 avril, voir lien ci-dessous.c=ht

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